Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://stephanievitry.com ou par téléphone, ou encore en cabinet.

Le site https://stephanievitry.com appartient à :

Stéphanie Vitry, entrepreneur individuel domicilié au 37 avenue du 11 novembre 19240 VARETZ

–  SIRET : 89023066700010

– adresse URL du site : https://jualna-conseil.com

– adresse courriel : contact@jualna-conseil.com

– téléphone :

Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par Nadine NGANSOP.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site https://jualna-conseil.com et sur demande. elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse : contact@jualna-conseil.com

Nadine NGANSOP se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification « push » sur le site https://jualna-conseil.com.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.

Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou en direct implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.

L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

La mission confiée à Nadine NGANSOP consiste à :

–  Analyser le problème qu’elle doit résoudre et relevant des domaines de compétences sus visés ;
–  Analyser les besoins relevant de la problématique développée par le Client ;
–  Réaliser un pré-diagnostic afin d’étudier la faisabilité ;
–  Elaborer différents scénarios répondant au problème ;
–  Planifier et mettre en place le scénario choisi ;
–  Réaliser une étude sur sa mission.

2-2 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://jualna-conseil.com Ces mêmes tarifs peuvent évoluer au regard de la prestation et ou des services demandés.

Les tarifs sont indiqués en francs cfa TTC.

Nadine NGANSOP se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://jualna-conseil.com et en entretien direct avec les clients et ou entreprise, ou encore par tout autre moyen choisi par Nadine NGANSOP.

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Elles ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Le Client s’engage à payer au Consultant, un prix forfaitaire choisi en fonction des différents forfaits définis avec le Consultant dans la gamme de forfaits pré établie, validée par devis.

Le paiement est exigible immédiatement à la facturation à hauteur de minimum 70% et au bout de la prestation pour la somme restante, ceci par carte bancaire ou virement. 

Nadine NGANSOP s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.

Toute réservation / commande ne sera traitée qu’après réception d’un acompte de 30% du devis. A compter de la date de réception du règlement, Nadine NGANSOP s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 48 heures.

En ce qui concerne une demande directe, le paiement est exigible à la fin du rendez-vous. Le paiement peut être fait par carte bancaire ou en espèces.

Nadine NGANSOP s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.

Le Client s’engage en outre, à rembourser au Consultant les éventuels frais de déplacement ou de séjour à l’hôtel qui seraient nécessaires à l’exécution de la mission. Ces frais seront engagés après accord écrit et préalable du Client et ils devront être remboursés sur présentation des justificatifs.

2-3 Réservation d’une prestation en ligne sur le https://jualna-conseil.com

Lors de l’achat d’une prestation via le site https://jualna-conseil.com, le client devra :

Après réception du paiement, Nadine NGANSOP contactera par courriel, dans un délai de 48 heures après réception du paiement, afin de fixer la date du rendez-vous et l’heure.

Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du RV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://jualna-conseil.com

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter de la signature du devis. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez ci-dessous.

Ce formulaire sera à envoyer à Nadine NGANSOP par courriel à l’adresse suivante contact@jualna-conseil.com

Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».

Ainsi, si la prestation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de l’acompte, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

À l’attention de Nadine NGANSOP

Courriel : XXX

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

ARTICLE 3 : LIVRAISON 

Dès réception du paiement de la séance, Nadine NGANSOP s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone, dans les 48 heures, afin de prendre rendez-vous avec lui et fixer date et heure.

ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Nadine NGANSOP par courriel à l’adresse contact@jualna-conseil.com ou par téléphone

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 72 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), l’acompte est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou annulation du fait de Nadine NGANSOP, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations dont elle a la charge aux termes des articles du présent contrat, entrainera au bénéfice du créancier de l’obligation inexécutée, la résiliation de plein droit du contrat de mission, quinze jours après mise en demeure d’exécuter, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DU CONSULTANT

Il est rappelé que le Consultant est tenu à une obligation de moyens.

Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.

Le Consultant est tenu de remettre un rapport clôturant sa mission, si la remise d’un tel rapport est prévue aux modalités des différents forfaits validés et signés par le Client. Selon le présent devis.
Le Consultant s’engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.

Le Consultant s’engage à observer la confidentialité la plus totale concernant le contenu de la mission et de l’ensemble des informations et documents que le Client lui aura communiqués.

Les résultats de l’étude seront en la pleine propriété du Client à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l’entend.

Le Consultant pourra utiliser les résultats de l’étude, sous réserve qu’il obtienne préalablement l’autorisation écrite du Client.

La responsabilité du Consultant pourra être engagée s’il est établi qu’il a manqué à son obligation de moyens.

En revanche, elle ne pourra pas être engagée en cas de retard résultant d’une cause indépendante de sa volonté ou en cas de force majeure.

Il en sera de même si le Client omet de lui transmettre une information nécessaire à l’accomplissement de la mission ou si le Client n’adresse pas les documents sollicités par le Consultant dans un délai de 10 jours suivant la demande.

La responsabilité du Consultant ne pourra pas non plus être engagée en cas de résultat non atteint, car sa mission clairement identifiée est celle de consultant et non de porteur du projet.

Les prestations proposées par Nadine NGANSOP n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.

Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par Nadine NGANSOP ne remplacent pas un avis médical EN CAS de trouble psychologique

En ce qui concerne l’utilisation du site https://jualna-conseil.com, le client est invité à se rendre sur les CGU du site pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://jualna-conseil.com et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Nadine NGANSOP, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins , susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Nadine NGANSOP et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter la page https://jualna-conseil.com pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Nadine NGANSOP.

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Nadine NGANSOP collecte les informations personnelles suivantes :

Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, coordonnées bancaires, adresse IP

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• consentement de l’utilisateur ;
• traitement de la commande.

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service :

Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à PayPal, à NOMDELABANQUE, à NOMDULOGICIELDEGESTIONCLIENT, lorsque l’Utilisateur achète une prestation ou un produit via le site https://jualna-conseil.com

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est NGANSOP Nadine :

Il peut être contacté de la manière suivante :

• par téléphone :
• par courriel : contact@jualna-conseil.com

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

• un droit d’accès,
• un droit de rectification,
• un droit à l’effacement,
• un droit à la portabilité des données,
• un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
• un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés,

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Nadine NGANSOP à l’adresse courriel contact@jualna-santé.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du client.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s’applique aux présentes CGV.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Nadine NGANSOP aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.